Publié par : codepaf | 18 août 2009

Sud Ouest – Mosquée : plainte devant le procureur

Sud Ouest - Mosquée : plainte devant le procureur
http://www.sudouest.com/pays-basque/actualite/bayonne/
article/679118/mil/4998702.html

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  1. Mardi 18 Aout 2009

    RIVE DROITE. Les opposants à la mosquée lancent une troisième procédure
    Mosquée : plainte devant le procureur

    Vendredi, Mme Réaut, juge des référés du tribunal administratif de Pau, a annulé la requête du Comité de défense des paysages de France, lequel demandait la suspension du permis de construire délivré par la Ville de Bayonne à l’Association des musulmans de la Côte basque, en vue de la construction d’une mosquée. Permis de construire délivré le 6 mars 2008 et suivi d’un permis modificatif daté du 10 avril. La juge a estimé, en effet, qu’il n’existait « aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ». Et les requérants ont été condamnés à payer 1 000 euros à la Ville de Bayonne pour frais de procédure.

    Demeure l’action au fond, visant à l’annulation du permis de construire qui, elle, n’est pas encore jugée.

    Sans attendre le résultat de cette procédure administrative, le Comité de défense des paysages de France, représenté par deux militants du Front National (Louis-Pierre Clémenti et Henri Chevrat) et défendu par Me Fortabat-Labatut, a décidé de lancer une troisième action judiciaire et de déposer une plainte visant le maire de Bayonne, Jean Grenet, devant le procureur de la République.

    « Le juge, commente le Comité de défense pour justifier sa dernière initiative, a décidé, par son ordonnance du 14 août, de privilégier le code de l’urbanisme au détriment de la laïcité prévue par la Constitution et la loi de 1905. En clair, le tribunal considère qu’il n’y a pas d’urgence à sanctionner le maire qui a accordé un permis de construire et un terrain à l’Association des musulmans qui n’y avait pas droit, et qui a violé la laïcité […] Comment comprendre que le tribunal se soit saisi en urgence de cette affaire pour dire, finalement, qu’il n’y avait pas d’urgence ? »
    Auteur : E. P.


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