Publié par : codepaf | 18 août 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE N°4

Mardi 18 août 2009
COMMUNIQUE DE PRESSE N°4

COMITE DE DEFENSE DES PAYSAGES DE FRANCE
(CODEPAF)

UNE MOSQUEE A BAYONNE ?

Quatre actions judiciaires viennent d’être lancées contre un projet de construction de la 1ère mosquée en Pays Basque depuis le 31 juillet 2009, par le Comité de Défense des Paysages de France CODEPAF.

La première décision de justice, rendue le 14 août 2009, est une première en matière de jurisprudence sur les délais de recours en ce domaine car, si elle n’accorde pas ce que demandait le CODEPAF, la décision rendue ne le déclare pas irrecevable, en 2009, à attaquer des permis de construire de 2008.

Cette jurisprudence originale du 14 août 2009 du tribunal de Pau a comme conséquence directe, en son refus de déclarer tardif le recours administratif du CODEPAF, de laisser planer une véritable menace sur la validité des élections municipales à Bayonne les 9 et 16 mars 2008 dont la régularité est mise en doute par le CODEPAF.

Pour s’informer, télécharger les documents originaux et nous contacter :

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