Publié par : codepaf | 17 août 2009

EITB.com – La mosquée de Bayonne visée par deux nouvelles plaintes

EITB.com - La mosquée de Bayonne visée par deux nouvelles plaintes
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  1. La mosquée de Bayonne visée par deux nouvelles plaintes
    Frederik Verbeke – publié 17/08/2009 | eitb.com |
    Bien que le Tribunal de Pau ait rejeté vendredi une requête du Comité de Défense des Paysages de France contre la construction de la future mosquée de Bayonne, les plaignants, des militants du FN, ont prévu de déposer ce lundi deux nouvelles plaintes.

    Saisie de la Cour de Strasbourg et nouvelles plaintes contre la future mosquée de Bayonne, en Pays Basque nord. Photo: EFE

    Le Comité de Défense des Paysages de France (CODEPAF), constitué de militants du Front National, a décidé dimanche de poursuivre ses actions en justice contre la construction de la future mosquée à Bayonne, même si une première requête présentée par le même collectif a été rejetée vendredi dernier par le Tribunal de Pau.

    Le Comité a prévu de déposer ce lundi 17 août deux nouvelles plaintes, devant le Procureur de la République et devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg.

    Requête rejetée

    Fin juillet, le CODEPAF avait adressé au Tribunal administratif de Pau un recours pour « excès de pouvoir », demandant la suspension du permis de construire accordé par la ville de Bayonne à l’Association des musulmans de la Côte Basque. Durement critiquée par la communauté musulmane et par le maire de Bayonne, la requête a été rejetée ce vendredi dernier, 14 août, par le Tribunal.

    Le juge a estimé que « les moyens de droit soulevés au fond (…) ne contenaient en l’état de l’instruction aucune argumentation juridiquement sérieuse, » a expliqué Maître Jean-René Etchegaray, premier adjoint au maire de Bayonne, à eitb.com.

    Saluant le rejet de la requête, M. Etchegaray estime qu’il « faut se réjouir de cette décision pour des raisons tenant aussi à la morale politique. Car le principe de laïcité avancé par les requérants pour contester le permis délivré à l’Association des Musulmans signifie aussi le respect du pluralisme des religions ». La communauté musulmane de Bayonne « peut légitimement vouloir disposer d’un lieu de culte », a-t-il souligné.

    Loin d’y voir une défaite, l’avocat du CODEPAF, Maître Philippe Fortabat Labatut, est convaincu qu’ils « vont gagner à terme ». Il a même qualifié l’ordonnance du Tribunal de Pau de « victoire » :

    « Notre première victoire c’est qu’alors que les permis de construire attaqués sont de mars et avril 2008, oui 2008, personne n’a contesté que nous étions toujours dans les délais en… juillet 2009 pour faire un recours contre ces permis alors que le délai est de deux mois pour les contester », a-t-il expliqué à eitb.com.

    Deux nouvelles plaintes

    Après avoir reçu la décision du juge, les plaignants ont décidé de poursuivre leurs actions en justice, sans attendre la décision sur le recours au fond qui est toujours en cours. L’assemblée générale du CODEPAF a décidé dimanche de déposer deux nouvelles plaintes.

    D’un côté, le Comité déposera, lundi 17 août devant le Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance) à Bayonne, une plainte visant le Maire de Bayonne, Jean Grenet, et l’Association des musulmans de la Côte Basque pour « faux, usage de faux et escroquerie ».

    La plainte concerne la vente d’un terrain à l’Association des musulmans de la côte basque et l’attribution d’un permis de construire à cette association « avec de plus, atteinte à la constitution du 4 octobre 1958 et à la loi du 19 décembre 1905 qui imposent la laïcité de la république et l’interdiction de toute subvention sous quelque forme que ce soit à des associations religieuses ».

    De l’autre côté, le Comité déposera le même jour une plainte visant la République française devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg, suite à l’ordonnance rendue le 14 août par le Tribunal administratif de Pau. Le CODEPAF estime qu’il n’aurait pas eu accès à un « procès équitable ».

    Le rejet du recours par le Tribunal de Pau risque donc d’être insuffisant pour éteindre la polémique autour de la future mosquée de Bayonne.


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