Publié par : codepaf | 11 août 2009

EITB.com – « Jean Grenet n’est pas le Maire de Bayonne »

EITB.com - Jean Grenet n'est pas le Maire de Bayonne
http://www.eitb.com/infos/societe/detail/211909/
jean-grenet-nest-pas-le-maire-bayonne/

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  1. « Jean Grenet n’est pas le Maire de Bayonne »
    Ramuntxo Garbisu – publié 11/08/2009 | Bayonne |
    Dans la plainte contre le minaret de Bayonne, figure, outre la nullité présumée du permis de construire, « l’absence de qualité » de M. Grenet de se considérer comme le Maire de la ville. L’avocat, Philippe Fortabat Labatut, n’en est plus à son coup d’essai dans ce registre.

    Jean Grenet, Maire de Bayonne ? Une nomination contestée par les anti-minaret au Pays basque nord. Photo : EITB

    On le sait depuis la semaine dernière : ce collectif de « défense des paysages de France » aux faux-nez de militants du Front National ne compte pas voir s’installer à Bayonne un minaret d’où s’échapperaient des prières en arabe.

    L’argumentation en nullité déposée au Tribunal administratif de Pau repose essentiellement sur des oublis ou des négligences quant au respect des déclarations légales par rapport destinataire et à la nature des travaux de construction de la première mosquée du Pays Basque nord.

    Plus curieux : y figure également une argumentation en « excès de pouvoir » qui serait motivée par l’impossibilité de Jean Grenet de pouvoir se considérer légitimement comme Maire de Bayonne.

    Le premier magistrat de cette Ville pourtant habitué à plus de 50 ans de ce nom de famille à la tête de l’Hôtel de Ville, serait visé par des « irrégularités à la suite des dernières élections municipales », argumente Maitre Philippe Fortabat Labatut, avocat du Comité de Défense des Paysages de France.

    Une rhétorique qui n’est pas nouvelle dans le travail de cet homme de loi, défenseur de causes variées mais finalement assez peu diverses : Me Fortabat Labatut, militant royaliste avéré, s’est rendu célèbre en plaidant la nullité de toute République passée la Révolution Française de 1848 ayant aboli l’Ancien Régime

    Jean Grenet n’a pas la « compétence » d’être Maire de Bayonne

    Défendre la nullité du permis de construire de la mosquée, c’est rappeler que « un ensemble d’actes non accomplis dans les formes légales/…/ n’ont pas été accomplis, viciant de ce fait les nominations, choix, élections et délégations dont se prévalent les prétendus signataires du permis de construire », explique le mémoire d’instance.

    Pour l’avocat, les dernières élections municipales à Bayonne auraient été entachées « d’irrégularités », les recours contre leurs résultats « pas épuisés », ce qui amène à « entacher de nullité la désignation de Monsieur Jean Grenet comme Conseiller Municipal de ladite Ville de Bayonne ».

    Partant de là, s’en suivrait la nullité de toute délégation de signature, que cela soit celle de Maitre Etchegaray, Adjoint Délégué à l’Urbanisme, ou de François Gouffrant, son remplaçant à partir d’avril 2008.

    « République, prends garde à toi ! »

    En 2003, Maitre Fortabat Labatut a plaidé devant les magistrats du Palais de Justice de Paris la nullité de la constitution de la Vème République, arguant que, le 22 décembre 1958, le Président français de l’époque, le Général de Gaulle, aurait oublié de signer les statuts de la création de la magistrature, privant donc l’ensemble des magistrats de statut et d’existence.

    Une démonstration préparatoire à l’estocade finale : constatant l’absence de séparation des pouvoirs entre élus et hommes de loi telle que prévue par la déclaration des Droits de l’Homme, cela entraîne in fine la nullité de la constitution de la Véme république, et par là-même, l’absence de la loi… depuis 1848.

    D’autres combats « spectaculaires » de Maitre Fortabat Labatut

    Cet avocat résidant à Biarritz mais travaillant au Barreau de Paris avait plaidé une plainte de 12 millions d’euros contre le Président de l’Assemblée Nationale, Jean-Louis Debré, pour « faux et usage de faux » en tant que signataire d’un rapport sur les sectes en France impliquant un client de l’avocat.

    Maitre Fortabat Labatut défend également les intérêts de l’association « S.O.S. Justice et Droits de l’Homme » qui tente de dénoncer le « génocide » représenté par la vaccination obligatoire en France, ou, par celle, à venir, liée à la grippe A.

    Par ailleurs, Philippe Fortabat Labatut est délégué inter-régional de l’Action Française, visant à ré-instaurer en France un régime souverainiste et monarchiste.

    En 2002, il fut également l’avocat ayant essayé de plaider contre la dissolution d’une association basée au Pays Basque, le « Gouvernement Provisoire de la Monarchie Française » : en 2006, le GPMF s’est reformé sous le nom de « Groseille Pomme Mandarine Framboise ».


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