Archive pour la catégorie ‘Procédure judiciaire’
PLAINTE POUR FAUX USAGE DE FAUX ET ESCROQUERIE
Publié par codepaf le 16 août 2009
PLAINTE CONTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE – VIOLATION DE L’ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME à propos des permis de construire d’une mosquée accordés à l’association des musulmans de la côte basque par arrêtés du Maire de Bayonne.
Publié par codepaf le 16 août 2009
Décision du juge des référés du tribunal administratif de Pau
Publié par codepaf le 14 août 2009
Mémoire en défense de la commune de Bayonne
Publié par codepaf le 12 août 2009
Recours pour excès de pouvoir en annulation contre les permis de construire d’une mosquée accordés à l’association des musulmans de la côte basque par arrêtés du Maire de Bayonne
Publié par codepaf le 31 juillet 2009
